{"title-block":{"case-number":"1983-09-30/34","document-number":"1983013381","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":[],"page-number":14430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,23],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1983,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/30/1983013381/justel"}