{"title-block":{"case-number":"1983-06-27/30","document-number":"1983013262","full-title-fr":"27 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-22/37, art. 18,  En vigueur :  01-01-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 2°;  En vigueur :  01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1983 et mise à jour au 13-08-1997)","modifies":[],"page-number":8876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,7],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1983,7,17],""]],"title-date":[1983,6,27],"title-fr":"Arrêté royal portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-22/37, art. 18, En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 2°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1983 et mise à jour au 13-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/27/1983013262/justel"}