{"title-block":{"case-number":"1983-05-02/31","document-number":"1983013213","full-title-fr":"2 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.","modifies":[],"page-number":8207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1980,1,1],""],[[1981,10,8],""]],"title-date":[1983,5,2],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/02/1983013213/justel"}