{"title-block":{"case-number":"1982-12-22/","document-number":"1983012952","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté","modifies":[],"page-number":1735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,12,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/22/1983012952/justel"}