{"title-block":{"case-number":"1983-12-05/34","document-number":"1983012950","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.","modifies":[],"page-number":15683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,12,26],""]],"title-date":[1983,12,5],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983012950/justel"}