{"title-block":{"case-number":"1982-12-15/","document-number":"1983012926","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":1330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/15/1983012926/justel"}