{"title-block":{"case-number":"1983-10-27/","document-number":"1983012849","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":15241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,10,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/27/1983012849/justel"}