{"title-block":{"case-number":"1983-09-16/","document-number":"1983012763","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1983","modifies":[],"page-number":12406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,9,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/16/1983012763/justel"}