{"title-block":{"case-number":"1983-09-02/","document-number":"1983012705","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi","modifies":[],"page-number":13652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,9,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/02/1983012705/justel"}