{"title-block":{"case-number":"1983-08-08/","document-number":"1983012651","full-title-fr":"8 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi","modifies":[],"page-number":12193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983012651/justel"}