{"title-block":{"case-number":"1983-07-27/","document-number":"1983012628","full-title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":11700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983012628/justel"}