{"title-block":{"case-number":"1983-07-18/","document-number":"1983012561","full-title-fr":"18 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi","modifies":[],"page-number":10506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/18/1983012561/justel"}