{"title-block":{"case-number":"1983-07-04/","document-number":"1983012514","full-title-fr":"4 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 21 décembre 1982, conclues au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi : 1. Durée du travail; 2. Embauche compensatoire","modifies":[],"page-number":9669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 21 décembre 1982, conclues au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi : 1. Durée du travail; 2. Embauche compensatoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/04/1983012514/justel"}