{"title-block":{"case-number":"1983-06-20/30","document-number":"1983012496","full-title-fr":"20 JUIN 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises.","modifies":[],"page-number":8546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,30],"source":"Emploi et Travail - Classes Moyennes","starts":[[[1983,6,30],""]],"title-date":[1983,6,20],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/20/1983012496/justel"}