{"title-block":{"case-number":"1983-03-17/","document-number":"1983012218","full-title-fr":"17 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale","modifies":[],"page-number":5593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,3,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/17/1983012218/justel"}