{"title-block":{"case-number":"1983-02-25/31","document-number":"1983012155","full-title-fr":"25 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1974090501"],"page-number":4522,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,2,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/25/1983012155/justel"}