{"title-block":{"case-number":"1983-01-24/","document-number":"1983012016","full-title-fr":"24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":3292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,1,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/24/1983012016/justel"}