{"title-block":{"case-number":"1983-01-17/","document-number":"1983011701","full-title-fr":"17 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973","modifies":[],"page-number":2463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,1,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/17/1983011701/justel"}