{"title-block":{"case-number":"1982-10-05/","document-number":"1983010670","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens","modifies":[],"page-number":959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,20],"source":"Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise","starts":[],"title-date":[1982,10,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/05/1983010670/justel"}