{"title-block":{"case-number":"1983-08-10/","document-number":"1983010564","full-title-fr":"10 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats","modifies":[],"page-number":12408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,6],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1983,8,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/10/1983010564/justel"}