{"title-block":{"case-number":"1983-06-29/32","document-number":"1983010501","full-title-fr":"29 JUIN 1983. _ Arrêté royal relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.","modifies":[],"page-number":10618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,25],"source":"Education nationale","starts":[[[1983,7,1],""]],"title-date":[1983,6,29],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/29/1983010501/justel"}