{"title-block":{"case-number":"1983-03-28/","document-number":"1983010290","full-title-fr":"28 MARS 1983. -  ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant aux diplômes de candidat en sciences économiques appliquées (orientation : administration des affaires publiques) et de licencié en sciences économiques et sociales (orientation spéciale en service social et action sociale) organisés par l'Université de l'Etat à Mons dans le régime de la formation permanente","modifies":[],"page-number":5616,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,30],"source":"Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1983,3,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant aux diplômes de candidat en sciences économiques appliquées (orientation : administration des affaires publiques) et de licencié en sciences économiques et sociales (orientation spéciale en service social et action sociale) organisés par l'Université de l'Etat à Mons dans le régime de la formation permanente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/28/1983010290/justel"}