{"title-block":{"case-number":"1983-07-13/","document-number":"1983005722","full-title-fr":"13 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué","modifies":[],"page-number":13844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,4],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,7,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/13/1983005722/justel"}