{"title-block":{"case-number":"1983-08-08/38","document-number":"1983005612","full-title-fr":"8 AOUT 1983. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire R.G.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)","modifies":[],"page-number":12378,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1983/08/08/1983005612_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1983/10/06_1.pdf#Page4","publication-date":[1983,10,6],"source":"Travaux publics - Communications","starts":[[[1983,10,16],""]],"title-date":[1983,8,8],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire R.G.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/08/1983005612/justel"}