{"title-block":{"case-number":"1983-07-28/30","document-number":"1983005482","full-title-fr":"28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.","modifies":[],"page-number":10627,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1983,7,28],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/28/1983005482/justel"}