{"title-block":{"case-number":"1983-04-01/36","document-number":"1983005199","full-title-fr":"1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs.","modifies":[],"page-number":5230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,26],"source":"Travaux publics","starts":[[[1983,4,26],""]],"title-date":[1983,4,1],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/01/1983005199/justel"}