{"title-block":{"case-number":"1982-08-11/","document-number":"1983005018","full-title-fr":"11 AOUT 1982. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le mode de calcul forfaitaire de la participation aux frais généraux de l'entreprise, objet d'un marché bénéficiant d'une subvention conformément à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale","modifies":[],"page-number":808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,8,11],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le mode de calcul forfaitaire de la participation aux frais généraux de l'entreprise, objet d'un marché bénéficiant d'une subvention conformément à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/11/1983005018/justel"}