{"title-block":{"case-number":"1983-12-09/","document-number":"1983004424","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Lotto\" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros","modifies":[],"page-number":15658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,16],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1983,12,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \"Lotto\" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1983004424/justel"}