{"title-block":{"case-number":"1983-08-31/","document-number":"1983004032","full-title-fr":"31 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983","modifies":[],"page-number":13960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,8],"source":"Finances - Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,8,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/31/1983004032/justel"}