{"title-block":{"case-number":"1983-02-02/","document-number":"1983003165","full-title-fr":"2 FEVRIER 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982","modifies":[],"page-number":2756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,1],"source":"Finances - Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,2,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/02/1983003165/justel"}