{"title-block":{"case-number":"1983-01-13/","document-number":"1983003128","full-title-fr":"13 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones","modifies":[],"page-number":2753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,1],"source":"Finances - Communications","starts":[],"title-date":[1983,1,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/13/1983003128/justel"}