{"title-block":{"case-number":"1983-08-03/","document-number":"1983001003","full-title-fr":"3 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":11468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1983,8,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/03/1983001003/justel"}