{"title-block":{"case-number":"1982-10-11/30","document-number":"1982900019","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles un stagiaire recevant une formation dans un centre créé par l'Office national de l'emploi, peut achever sa formation dans une entreprise.","modifies":[],"page-number":13894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1982,10,1],""]],"title-date":[1982,10,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles un stagiaire recevant une formation dans un centre créé par l'Office national de l'emploi, peut achever sa formation dans une entreprise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/11/1982900019/justel"}