{"title-block":{"case-number":"1981-12-15/30","document-number":"1982900007","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 2°, a, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans.","modifies":[],"page-number":256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,1,14],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1982,1,24],""]],"title-date":[1981,12,15],"title-fr":"Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 2°, a, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/12/15/1982900007/justel"}