{"title-block":{"case-number":"1982-08-20/03","document-number":"1982102110","full-title-fr":"20 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1960 tel que modifié ultérieurement, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans ces établissements","modifies":[],"page-number":11872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1982,1,1],""]],"title-date":[1982,8,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1960 tel que modifié ultérieurement, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien dans ces établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/20/1982102110/justel"}