{"title-block":{"case-number":"1982-03-11/","document-number":"1982100245","full-title-fr":"11 MARS 1982. -  ARRETE ROYAL fixant pour 1982 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément, et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés a passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":4478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,4,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1982,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour 1982 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément, et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés a passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/11/1982100245/justel"}