{"title-block":{"case-number":"1982-10-01/","document-number":"1982100106","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1981 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions, instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":13587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1982,10,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1981 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions, instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/01/1982100106/justel"}