{"title-block":{"case-number":"1982-04-21/","document-number":"1982042102","full-title-fr":"21 AVRIL 1982. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs","modifies":[],"page-number":5629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,4,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/21/1982042102/justel"}