{"title-block":{"case-number":"1982-03-04/","document-number":"1982030404","full-title-fr":"4 MARS 1982. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5, par. 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, par. 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut","modifies":[],"page-number":3466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,26],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1982,3,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5, par. 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, par. 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/03/04/1982030404/justel"}