{"title-block":{"case-number":"1982-02-12/","document-number":"1982021202","full-title-fr":"12 FEVRIER 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":2905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,3,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,2,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/02/12/1982021202/justel"}