{"title-block":{"case-number":"1982-12-06/01","document-number":"1982001879","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)","modifies":[],"page-number":14850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,21],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1982,12,21],""]],"title-date":[1982,12,6],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/06/1982001879/justel"}