{"title-block":{"case-number":"1982-11-10/","document-number":"1982001837","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 6 janvier 1981 à la suite des dégâts provoqués par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge","modifies":[],"page-number":14569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,14],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1982,11,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 6 janvier 1981 à la suite des dégâts provoqués par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/11/10/1982001837/justel"}