{"title-block":{"case-number":"1982-10-21/01","document-number":"1982001795","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribuée pour l'année 1981 à la Communauté française entre les Centres publics d'aide sociale de cette Communauté.","modifies":[],"page-number":14033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1982,12,14],""]],"title-date":[1982,10,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribuée pour l'année 1981 à la Communauté française entre les Centres publics d'aide sociale de cette Communauté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/21/1982001795/justel"}