{"title-block":{"case-number":"1982-10-19/","document-number":"1982001697","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1982. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative \"Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique\" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs, autorisé par l'arrêté royal du 3 août 1982","modifies":[],"page-number":13308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,11,17],"source":"Finances - Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1982,10,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative \"Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique\" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs, autorisé par l'arrêté royal du 3 août 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/19/1982001697/justel"}