{"title-block":{"case-number":"1982-08-18/","document-number":"1982001607","full-title-fr":"18 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 7 mai 1982 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et à la programmation sociale.","modifies":[],"page-number":12456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,23],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise","starts":[],"title-date":[1982,8,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 7 mai 1982 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et à la programmation sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/18/1982001607/justel"}