{"title-block":{"case-number":"1982-09-08/","document-number":"1982001602","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'un avantage social","modifies":[],"page-number":12449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,9,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'un avantage social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/09/08/1982001602/justel"}