{"title-block":{"case-number":"1982-07-08/","document-number":"1982001530","full-title-fr":"8 JUILLET 1982. -  LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures","modifies":[],"page-number":11703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,8],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1982,7,8],"title-fr":"LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1982/07/08/1982001530/justel"}