{"title-block":{"case-number":"1982-07-08/","document-number":"1982001521","full-title-fr":"8 JUILLET 1982. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":[],"page-number":11533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,5],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1982,7,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/08/1982001521/justel"}