{"title-block":{"case-number":"1982-07-14/","document-number":"1982001503","full-title-fr":"14 JUILLET 1982. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers","modifies":[],"page-number":11381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,30],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1982,7,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1982 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/07/14/1982001503/justel"}