{"title-block":{"case-number":"1982-09-16/","document-number":"1982001492","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1982. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982","modifies":[],"page-number":11369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1982,9,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/09/16/1982001492/justel"}